Politique de résiliation
Version RS-CANCEL-2026-11-17-v2 · Dernière mise à jour le 17 novembre 2026 (America/Edmonton)
La présente politique d'annulation des options d'achat explique comment résilier un abonnement Rhubaia Services vendu par l'entremise de Shopify Subscriptions sur cette boutique, à quel moment la facturation prend fin, et ce qu'il advient de l'accès et des droits d'utilisation non utilisés.
Cette politique est émise par Rhubaia Ventures Inc. (« Rhubaia », « nous »), une société de l'Alberta, 330 5 Ave SW, Suite 1800, Calgary, AB T2P 0L4, Canada.
En cas de divergence entre cette politique et les Conditions d'utilisation de Rhubaia Services (les « Conditions »), les Conditions prévalent. La Politique de vente finale et de remboursement de Rhubaia Services s'applique également aux remboursements. Rhubaia respecte toutes les lois et tous les règlements applicables, et rien dans la présente politique ne limite les droits dont le client peut se prévaloir en vertu du droit applicable.
1. Champ d'application
Cette politique s'applique aux options d'achat sous forme d'abonnement Rhubaia Services (plans de vente) facturés par l'entremise de Shopify Subscriptions, notamment :
- Lead System Monthly Care, facturé 249 $ CA par mois (taxes applicables en sus) ;
- Lead System Monthly Growth, facturé 449 $ CA par mois (taxes applicables en sus) ;
- Suivi santé mensuel (Store Health Monthly), facturé 99 $ CA par mois (taxes applicables en sus), offert seulement après la livraison d’un Bilan santé de boutique ;
- Monthly Content Refresh, facturé 99 $ CA par mois (taxes applicables en sus) ; et
- tout autre abonnement Rhubaia Services que nous offrons par l'entremise de Shopify Subscriptions, au prix indiqué au moment du paiement.
Ces abonnements sont facturés mensuellement d'avance, en dollars canadiens, automatiquement par Shopify le même jour de chaque mois, à compter du jour de votre abonnement, jusqu'à résiliation. Les clients des États-Unis peuvent se voir indiquer et facturer un montant équivalent en dollars américains, converti par Shopify ; le montant indiqué au moment du paiement est le montant facturé. Les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement, le cas échéant.
Cette politique ne s'applique pas aux forfaits, cours, options ou recharges prépayées de Rhubaia Services achetés une seule fois, sauf en ce qui concerne les règles relatives aux recharges prévues à l'article 6 lorsqu'une recharge est utilisée avec un abonnement. L'annulation et les remboursements de ces produits ponctuels sont décrits dans les Conditions et dans la Politique de remboursement.
Cette politique ne s'applique pas aux commandes de vêtements Rhubaia. Les vêtements ne sont pas vendus sous forme d'abonnement dans cette boutique et sont régis par la Politique de remboursement de la boutique.
2. Comment résilier
Vous pouvez résilier un abonnement en tout temps. Aucuns frais de résiliation ne s'appliquent, et vous n'avez pas à utiliser un formulaire particulier ni à nous téléphoner. Utilisez l'une des méthodes suivantes :
- dans votre compte client sur cette boutique, par l'entremise de Shopify Subscriptions (gérer vos options d'achat ou votre abonnement), dès que cette option de compte est disponible ;
- le lien de gestion de l'abonnement figurant dans vos courriels Rhubaia Services ; ou
- en écrivant à services@rhubaia.com (l'adresse de soutien de Rhubaia Services indiquée dans les Conditions), ou en répondant à tout courriel de Rhubaia Services. Vous pouvez aussi écrire à privacy@rhubaia.com.
Si vous nous écrivez, veuillez indiquer votre numéro de commande ou l'adresse courriel utilisée au moment du paiement, afin que nous puissions identifier l'abonnement. Nous confirmerons la résiliation par écrit.
3. Fin de la facturation et sort de l'accès
La résiliation met fin à tous les frais futurs et à toutes les livraisons ou périodes de facturation à venir. Après votre résiliation, l'abonnement n'est pas renouvelé.
Pour éviter le prochain prélèvement, résiliez avant votre prochaine date de facturation. Si votre résiliation est reçue après qu'un prélèvement pour une nouvelle période a déjà été effectué, cette nouvelle période est une période déjà payée et est traitée selon le paragraphe suivant, sauf si l'article 4 ou le droit applicable exige un remboursement.
Si vous résiliez un abonnement, l'accès pour la période déjà payée se poursuit jusqu'à la fin de cette période payée, puis prend fin automatiquement. Nous ne facturons pas les périodes suivantes et nous ne les livrons pas.
Sauf dans les cas prévus à l'article 4 ou lorsque la loi l'exige, une fois qu'une période de facturation a commencé et que les fichiers ou l'accès de cette période ont été livrés ou mis à votre disposition, les frais de cette période ne sont pas remboursés, et un mois ou une période partiels ne sont pas remboursés.
4. Remboursements, rétrofacturations et paiements refusés
Pour le Monthly Content Refresh et le Suivi santé mensuel (Store Health Monthly) seulement, vous pouvez aussi résilier dans les 14 jours suivant la date de votre premier abonnement et obtenir le remboursement intégral de votre premier frais mensuel, conformément aux articles 9.3 et 2.16 h) des Conditions. Ce remboursement du premier frais ne s'applique pas au Lead System Monthly Care, au Lead System Monthly Growth ni aux autres abonnements, sauf si l'offre présentée au moment du paiement ou le droit applicable en dispose autrement.
Rhubaia rembourse ou, le cas échéant, corrige aussi dans les situations prévues à l'article 9.5 des Conditions (notamment le défaut de livraison ou une défaillance technique que nous ne pouvons pas corriger, un défaut important ou une livraison non conforme à la description, un frais en double ou une erreur de facturation, l'annulation avant que l'accès soit accordé et avant que le travail commence, ainsi que tout droit de remboursement ou d'annulation qu'exige le droit applicable). Les remboursements approuvés sont versés sur le mode de paiement d'origine, dans la monnaie que vous avez payée, dans les 14 jours suivant l'approbation ou dans tout délai plus court qu'exige la loi. Votre institution financière peut prendre plus de temps pour inscrire le remboursement.
Si un remboursement est effectué, ou si une rétrofacturation ou une contre-passation de paiement est ouverte, la licence et l'accès pour la période d'abonnement ou l'achat visés prennent fin immédiatement. Les liens sécurisés, la formation, l'accès au hub ainsi que les crédits ou demandes liés à cet achat sont désactivés sans délai, et vous devez cesser d'utiliser et supprimer les livrables visés, y compris les copies modifiées, conformément aux Conditions. Si l'émetteur rétablit par la suite le frais et que l'achat est maintenu, nous pouvons rétablir l'accès pour toute période de licence restante. La fin d'une licence n'oblige pas, à elle seule, à un remboursement. Veuillez d'abord communiquer avec nous afin que nous puissions corriger un problème ou rembourser rapidement. Rien dans la présente politique ne limite le droit que vous pourriez avoir, en vertu du droit applicable, de demander à l'émetteur de votre carte d'annuler ou de contre-passer un frais.
Si un paiement est refusé, les livraisons et l'accès liés à l'abonnement sont suspendus jusqu'à ce que le paiement soit effectué ou que l'abonnement soit résilié. Shopify peut représenter le frais, selon ce qui est indiqué dans votre compte.
5. Essais gratuits et avis de renouvellement
Sauf si un essai gratuit est clairement offert et décrit au moment du paiement, ces abonnements ne comprennent pas d'essai gratuit. Le Lead System Monthly Care et le Lead System Monthly Growth ne comprennent pas d'essai gratuit.
Pour le Monthly Content Refresh, nous vous envoyons un courriel de rappel environ cinq jours avant chaque renouvellement, avec un suivi facultatif et un lien pour gérer ou résilier votre abonnement, conformément aux Conditions.
Pour les autres abonnements, y compris le Lead System Monthly Care et le Lead System Monthly Growth, nous enverrons tout avis de renouvellement ou de rappel exigé par le droit applicable, ainsi que tout rappel décrit dans les Conditions applicables à ce produit.
6. Demandes d'IA non utilisées et recharges
Pour le Lead System Monthly Care, le Lead System Monthly Growth et tout autre forfait qui comprend des demandes assistées par IA, les plafonds de demandes sont réinitialisés chaque mois de facturation. Les demandes d'IA non utilisées ne sont pas reportées à une période ultérieure.
Les recharges prépayées de demandes d'IA n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables une fois créditées, et les montants non utilisés ne sont pas reportés au-delà de la période indiquée pour ce produit. Les recharges du Lead System sont valides seulement pour le mois de facturation en cours et le mois de facturation suivant.
Si vous résiliez un abonnement de la manière ordinaire prévue à l'article 3, les demandes non utilisées qui restent valides pendant la période payée demeurent disponibles jusqu'à la fin de cette période payée, puis expirent. Elles ne sont pas reportées après la fin de la période. Si un remboursement ou une rétrofacturation met fin au forfait immédiatement aux termes de l'article 4, les demandes non utilisées liées à cet achat prennent fin en même temps.
7. Changements de prix
Nous vous enverrons un courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement de prix applicable à votre abonnement. Vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du changement.
Si vous vous êtes abonné à un prix de lancement, le passage de ce prix de lancement au prix standard indiqué au moment du paiement fait partie du prix communiqué au paiement et ne constitue pas un changement de prix au sens du paragraphe précédent. Lorsque les Conditions l'exigent (actuellement, pour le Monthly Content Refresh), nous vous enverrons tout de même un rappel par courriel au moins 7 jours avant le premier prélèvement au prix standard.
8. Droit de Rhubaia de résilier ou de suspendre
Rhubaia peut suspendre ou mettre fin à un abonnement ainsi qu'à l'accès et à la licence qui s'y rattachent, sans responsabilité, en cas de non-paiement, de rétrofacturation ou de contre-passation de paiement, de manquement aux Conditions (y compris les règles relatives aux responsabilités du client et à la propriété intellectuelle), de conduite abusive ou d'utilisation illicite.
Vous ou Rhubaia pouvez mettre fin à l'entente en cas de manquement important de l'autre partie qui n'est pas corrigé dans les 10 jours suivant un avis.
Les frais, les remboursements et l'accès sont alors traités conformément à l'article 9 des Conditions et à la présente politique. Un remboursement, une rétrofacturation ou une contre-passation de paiement met fin à l'accès immédiatement, comme le prévoit l'article 4.
Si nous mettons à jour les Conditions pour une période de facturation future d'un abonnement en cours, nous suivrons les règles d'avis et d'acceptation prévues dans ces Conditions. Vous pouvez résilier plutôt que d'accepter une nouvelle version.
9. Autres documents et coordonnées
Les renseignements personnels sont traités conformément à l'Avis de confidentialité de Rhubaia Services et, pour les achats dans la boutique de vêtements, à la Politique de confidentialité de la boutique.
Questions concernant la résiliation d'un abonnement Rhubaia Services, la facturation ou les remboursements : services@rhubaia.com, ou répondez à tout courriel de Rhubaia Services. Demandes relatives à la protection des renseignements personnels : privacy@rhubaia.com.
Rhubaia Ventures Inc.
330 5 Ave SW, Suite 1800, Calgary, AB T2P 0L4, Canada
Téléphone : +1 (403) 879-0896
10. Droits prévus par le droit applicable
Rhubaia respecte toutes les lois et tous les règlements applicables, et rien dans la présente politique ne limite les droits dont le client peut se prévaloir en vertu du droit applicable.